Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données au sens du RGPD (Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés est :

• Exploitant : Adrien Chauvet (Entrepreneur individuel, SIREN 990 430 407)
• Site officiel : https://www.photoneuve.com
• Pays d'établissement : France
• Contact dédié : adr.chauvet@gmail.com

2. Confidentialité absolue de vos photos (Zéro transfert serveur)

L'application Photo Neuve a été développée selon le principe fondamental de Privacy by Design :

• Traitement 100% local : les photographies sélectionnées dans l'application sont décodées, modifiées et enregistrées exclusivement dans la mémoire vive de votre propre navigateur internet.
• Aucun envoi sur Internet : aucune photo, aucun aperçu, aucun nom de fichier et aucune métadonnée ne transitent par nos serveurs ou des serveurs tiers.
• Zéro traqueur : Photo Neuve n'utilise aucun cookie tiers, aucun pixel espion, aucun outil de profilage publicitaire et aucune télémétrie invasive.

3. Entreprises partenaires & gestion des licences

Pour assurer la distribution sécurisée du service et les transactions du Pass Illimité, Photo Neuve s'appuie sur deux prestataires certifiés :

A. Cloudflare, Inc. (Hébergement, sécurité réseau & vérification de licence)

• Rôle : distribution des fichiers de l'application (Cloudflare Pages / Workers), protection anti-DDoS et exécution de l'API de vérification de licence.
• Données traitées lors de l'activation : lors de l'activation d'un Pass Illimité, l'API reçoit l'adresse IP et l'en-tête technique du navigateur.
• Contrôle du plafond de 3 appareils : pour appliquer la règle stricte des 3 appareils maximum sans collecter d'informations nominatives, une empreinte chiffrée non réversible (hachage SHA-256 combinant IP et User-Agent) est enregistrée dans le stockage mémoire Cloudflare KV. Votre adresse IP n'est pas stockée en clair dans une base de données.

B. Stripe Payments Europe, Ltd. (Paiement sécurisé du Pass Illimité)

• Rôle : gestionnaire exclusif du paiement par carte bancaire du « Pass Illimité ».
• Données collectées par Stripe : informations de carte bancaire, coordonnées 3D Secure, nom, adresse e-mail de facturation, adresse IP et identifiants techniques anti-fraude.
• Confidentialité bancaire : l'éditeur de Photo Neuve n'a à aucun moment accès à votre numéro de carte ou code de sécurité. Seule la confirmation de paiement associée à votre numéro de commande nous est transmise pour la validation technique de la licence et les obligations comptables.

4. Durée de conservation des données

Les photographies et fichiers traités ont une durée de conservation nulle (effacement immédiat de la mémoire vive à la fermeture de la page).

Les pièces justificatives de facturation issues de Stripe sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables françaises (article L. 123-22 du Code de commerce).

5. Vos droits et contact

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données de facturation en écrivant à : adr.chauvet@gmail.com.

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur cnil.fr.