Mentions légales

1. Éditeur de l'application et du service

L'application et le service web Photo Neuve, accessible à l'adresse https://www.photoneuve.com (outil de traitement d'image local avec formule d'accès gratuit et option payante « Pass Illimité »), sont édités par :

• Statut juridique : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
• Exploitant : Adrien Chauvet
• Adresse du siège : Bourges, France (adresse complète disponible au Registre National des Entreprises - RNE / INPI)
• Numéro SIREN : 990 430 407
• Code NAF / APE : 90.03B (Création artistique / programmation logicielle associée)
• Régime fiscal TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)
• Directeur de la publication : Adrien Chauvet
• Contact électronique : adr.chauvet@gmail.com

2. Prestataires techniques et hébergement

Le bon fonctionnement de Photo Neuve (photoneuve.com) repose sur les infrastructures et partenaires techniques suivants :

• Hébergement réseau & exécution Edge :
  Cloudflare, Inc.
  101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
  Site officiel : https://www.cloudflare.com
  Rôle : distribution des fichiers statiques (Cloudflare Pages / Workers), protection réseau et validation cryptographique des licences à la périphérie du réseau (Cloudflare Workers & KV).
• Gestionnaire des encaissements sécurisés :
  Stripe Payments Europe, Ltd.
  1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande.
  Site officiel : https://stripe.com/fr
  Rôle : établissement de paiement agréé assurant l'encaissement sécurisé par carte bancaire du « Pass Illimité », la conformité 3D Secure et la facturation.
• Hébergement du code source :
  GitHub, Inc., 88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

3. Modèle économique et nature du service

Photo Neuve fonctionne selon un modèle clair :

• Mode Gratuit : traitement libre jusqu'à 3 photos par sélection, sans inscription ni création de compte.
• Option payante (« Pass Illimité » à 5 €) : licence perpétuelle (paiement unique de 5 €), valable à vie pour un maximum de 3 appareils par commande. Il ne s'agit pas d'un don ni d'un pourboire, mais d'une licence logicielle commerciale dématérialisée.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des composants de Photo Neuve (algorithmes d'ajustement local, interface utilisateur, textes et éléments graphiques du site photoneuve.com) est la propriété exclusive d'Adrien Chauvet.

Toute reproduction, décompilation ou distribution non autorisée est constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

La transformation des photographies s'exécute à 100% en local dans votre navigateur. Aucune image n'est transmise ni stockée sur les serveurs de Cloudflare, Stripe ou de l'éditeur. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.