Conditions d'utilisation & Licence

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Objet et acceptation

L'application web Photo Neuve, accessible sur https://www.photoneuve.com, est un outil logiciel destiné à modifier les caractéristiques numériques d'un fichier image (suppression des métadonnées, légers micro-ajustements locaux). L'accès et l'utilisation du service emportent adhésion pleine et entière aux présentes conditions.

2. Clause de non-responsabilité & Indépendance

Cet outil est fourni à titre strictement technique sous votre responsabilité exclusive :

• Absence de garantie de résultat : Photo Neuve met en œuvre des modifications d'images conçues pour éviter les faux positifs et blocages pour doublons. Toutefois, les filtres des plateformes tierces évoluent continuellement. L'éditeur ne garantit pas l'acceptation systématique d'une image par une plateforme donnée.
• Indépendance : Photo Neuve est un outil indépendant et n'a aucun lien capitalistique, contractuel ou de partenariat avec Vinted, Leboncoin, Facebook Marketplace, Etsy, Meta ou toute autre marque citée à titre d'illustration d'usage.
• Limitation expresse de responsabilité : l'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de votre usage (suspension de compte, suppression d'annonce ou litige commercial sur les plateformes de vente).
• Interdiction des contenus illicites : il est formellement interdit d'utiliser Photo Neuve pour traiter des photographies portant atteinte aux droits de tiers, diffamatoires, contrefaisantes ou à caractère pédopornographique.

3. Modalités d'accès et Licence logicielle « Pass Illimité »

Photo Neuve propose deux niveaux de service :

• Mode Gratuit : libre d'accès sans création de compte, dans la limite de 3 photos par sélection, utilisable sans limitation de durée.
• Pass Illimité (Licence perpétuelle à 5 €) : achat d'une licence dématérialisée permettant le traitement de photos en volume illimité, sans abonnement récurrent.

Conditions de la licence « Pass Illimité »

• Plafond strict de 3 appareils : chaque Pass Illimité donne droit à l'activation du service sur un maximum de trois (3) appareils distincts (ex: votre smartphone personnel, votre ordinateur portable et votre poste fixe).
• Règle du 4ème appareil & absence de réinitialisation manuelle : l'infrastructure Cloudflare bloque automatiquement toute tentative d'activation au-delà de 3 appareils. Aucune réinitialisation manuelle, transfert de licence ou assistance individuelle par email n'est assurée par l'éditeur. Si vous souhaitez équiper un appareil supplémentaire, l'acquisition d'un nouveau Pass est requise.
• Durée de validité : le Pass Illimité est valable à vie sans frais mensuels ni renouvellement tacite.
• Exécution immédiate & renonciation au droit de rétractation : conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques sans support matériel dont l'exécution commence immédiatement après accord préalable. Lors de votre paiement Stripe, vous consentez à l'exécution immédiate du service et renoncez à tout droit de rétractation.
• Prix et taxes : les tarifs sont indiqués en euros. En application de l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable.

4. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend non résolu amiablement, les tribunaux français sont seuls compétents.